CONDITIONS G�N�RALES POUR LES CONSOMMATEURS DE LA SOCI�T� PRIV�E GIANT BENELUX B.V. �CONCERNANT LA VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE.
�tablie � Lelystad (Pays-Bas)
Pascallaan 66, 8218 NJ
Les Conditions g�n�rales de Giant Benelux B.V. (ci-apr�s�: Giant) concernant la vente de la boutique en ligne aux consommateurs ont �t� �tablies en octobre 2016. Un exemplaire de ces conditions g�n�rales peut �tre consult� et t�l�charg� sur le site Web https://www.giant-bicycles.com/nl-nl/. Les Conditions g�n�rales peuvent �galement �tre demand�es � Giant Benelux B.V., Pascallaan 66, 8218 NJ Lelystad.
Article 1er D�finitions
Dans les pr�sentes conditions g�n�rales, il est entendu par�:
D�lai de r�flexion: la p�riode durant laquelle le Consommateur peut faire usage de son droit de r�tractation�;
Consommateur(s): la personne physique qui n�agit pas dans le cadre d�une profession ou d�une entreprise et qui conclut un contrat (� distance) avec Giant�;
Jour: un jour civil
Service(s): les diff�rentes prestations, hors la livraison d�un Produit, fournies par Giant au Client dont, mais sans s�y limiter, l�entretien, le support sur place, le helpdesk t�l�phonique et tout autre support externe�;
Giant: Giant Benelux B.V. ou une entit� li�e�;
Droit de r�tractation: la possibilit� dont dispose le Consommateur de renoncer au contrat � distance durant le d�lai de r�flexion�;
Contrat (� distance): un contrat conclu entre le Consommateur et Giant dans le cadre d�un syst�me organis� de vente � distance de Produits, de contenu num�rique et/ou de Services, pour lequel il est exclusivement fait usage d�une ou de plusieurs techniques de communication � distance�;
Produit(s): tous les produits, accessoires inclus, distribu�s par Giant et convenus entre les Parties en vertu des pr�sentes Conditions g�n�rales de Giant, ou bien lorsque les produits sont distribu�s ou mis en circulation par Giant et selon la seule opinion de Giant rel�vent des Produits vis�s dans les pr�sentes Conditions g�n�rales.
Article 2��������������������������������������������� Identit� Giant
Giant Benelux B.V.
Pascallaan 66, 8218 NJ Lelystad
T�l�phone�: +31 (0) 320-296296
Adresse e-mail�: info@giant-europe.com
Num�ro d�enregistrement � la Chambre de Commerce n�erlandaise (KvK)�: 39088206
Num�ro d�identification � la TVA�:� NL813963278B01
Article 3��������������������������������������������� G�n�ralit�s et Champs d�application
4.1 Les pr�sentes Conditions g�n�rales s�appliquent � toute offre faite par Giant et � tout contrat (� distance) conclu entre Giant et le Consommateur.
4.2 Les pr�sentes Conditions g�n�rales s�appliquent �galement aux contrats conclus avec Giant pour l�ex�cution desquels Giant doit faire appel � des tiers.
Avant que le contrat (� distance) ne soit conclu, le texte des pr�sentes Conditions g�n�rales doit �tre mis � la disposition du Consommateur par voie �lectronique de telle sorte que le Consommateur puisse le sauvegarder simplement sur un support d�informations durable. Si cela s�av�rait raisonnablement impossible, il sera indiqu�, avant que le contrat (� distance) ne soit conclu, qu�il est possible de prendre connaissance des pr�sentes Conditions g�n�rales chez Giant et qu�elles peuvent, sur demande, lui �tre envoy�es gratuitement dans les plus brefs d�lais.
Un contrat entre les Parties est constitu�, apr�s l��laboration d'une offre et son acceptation, au moment o� l�acceptation de l�offre par le Consommateur est confirm�e par �crit et/ou par voie �lectronique par Giant et lorsque toutes les donn�es ou outils n�cessaires � l�ex�cution de la livraison ont �t� transmis par le Consommateur � Giant. Tant que la r�ception de cette acceptation n�a pas �t� confirm�e, le Consommateur peut dissoudre le contrat.
Article 4 Offres
Les offres �tablies par Giant ne sont pas contraignantes. Elles ont une dur�e de validit� de trente jours, sauf convention �crite contraire. Les prix mentionn�s dans une offre s�entendent hors TVA et sont libell�s en euros.
Toute offre contient des informations propos�es de telle fa�on que le Consommateur comprenne clairement ce que sont ses droits et obligations qui sont li�s � l�acceptation de l�offre. Il s�agit en particulier�:
- du prix, toutes taxes comprises�;
- des frais de livraison �ventuels�;
- de la mani�re dont se formera le contrat et des actes n�cessaires � cet effet�;
- de l�applicabilit� ou non du Droit de r�tractation�;
- du mode de paiement, de livraison ou d�ex�cution du contrat,
- du d�lai d�acceptation de l�offre ou du d�lai de maintien du prix�;
- du tarif pour la communication � distance si les co�ts d�utilisation de la technique de communication � distance sont calcul�s sur une autre base que celle du tarif de base�;
- si le contrat est archiv� apr�s sa formation, de la mani�re dont le Consommateur pourra le consulter�;
- de la mani�re dont le Consommateur peut contr�ler, avant de conclure le contrat, les donn�es fournies dans le cadre du contrat ainsi que de la mani�re dont il peut les rectifier et de la dur�e minimale du contrat de vente � distance dans le cas d�un contrat qui couvre une prestation permanente.
4.3 �������� Les oublis, erreurs de transcription ou erreurs dans les offres n�engagent nullement Giant.
Article 5 Contrat
5.1. Les offres pr�sent�es par Giant n�engagent pas Giant et peuvent
seulement �tre consid�r�es comme une invitation de commander. Une commande ne donnera d�finitivement lieu � un contrat entre les Parties que lorsque Giant aura accept� et confirm� la commande par voie �lectronique et l�ex�cutera. Giant imputera le prix conforme � la liste de prix la plus actuelle de Giant. Giant vise � ce que la liste de prix disponible sur le site Web de Giant affiche toujours les prix en euros les plus actuels, mais se r�serve le droit de s'�carter du prix mentionn�, et tout particuli�rement si les prix affich�s ne correspondent pas, en raison d'une panne technique ou du fait de tiers, � la liste de prix la plus actuelle utilis�e par Giant. Giant en informera le cas �ch�ant le Consommateur. Le Consommateur pourra alors invoquer son droit de r�siliation du contrat. S'il n�est pas fait appel � ce droit dans les 8 jours � compter de la notification par Giant au Consommateur, Giant ex�cutera le contrat conform�ment aux sp�cifications du pr�sent article.
Si le contrat est form� par voie �lectronique, Giant prend les mesures techniques et organisationnelles appropri�es afin de s�curiser le transfert �lectronique des donn�es et se charge de mettre � disposition un environnement Internet s�curis�. Si le Consommateur paie par voie �lectronique, Giant veillera � prendre les mesures de s�curit� appropri�es � cet effet.
Giant peut, dans les limites l�gales, se renseigner sur la capacit� du Consommateur � remplir ses obligations de paiement ainsi que sur tous les faits et facteurs importants pour la conclusion responsable d�un contrat � distance. Si, sur la base de ces renseignements, Giant a de bonnes raisons de refuser la conclusion du contrat, il a le droit de refuser la commande ou la demande de contrat ou d�assortir l�ex�cution de cette commande de conditions particuli�res et/ou compl�mentaires.
Giant communiquera au Consommateur, lors� de la livraison d'un Produit ou Service, les informations suivantes, par �crit ou de mani�re � ce que celles-ci puissent �tre accessibles au Consommateur et �tre stock�es sur un support d�informations durable�:
l�adresse de visite de l��tablissement de Giant o� le Consommateur peut adresser des r�clamations�;
les conditions sous lesquelles le Consommateur peut faire usage du Droit de r�tractation ou bien un avis clair informant de l�exclusion du Droit de r�tractation�;
les informations concernant le service apr�s-vente existant et les garanties�;
les informations vis�es � l�article 4 alin�a 2 des pr�sentes conditions g�n�rales, sauf si Giant a d�j� fourni ces informations au Consommateur avant l�ex�cution du contrat, ainsi que les conditions de r�siliation du contrat si le contrat a une dur�e sup�rieure � un an ou est � dur�e ind�termin�e.
Sans pr�judice de ce qui pr�c�de, Giant peut proposer � prix variables des Produits ou Services dont les prix sont soumis � des fluctuations sur le march� financier �chappant au contr�le de Giant. L�offre mentionnera qu�il s�agit de prix indicatifs.
Article 6������������������������������� Livraison et d�lais de livraison
La livraison s�effectue � partir de l�entrep�t de Giant � Lelystad (Pays-Bas) ou de tout autre site d�sign� par Giant, sauf s�il en a �t� convenu autrement par �crit.
Giant a le droit de confier certaines activit�s, dont, mais sans s�y limiter, l�ex�cution de travaux relevant de la garantie, le transport et le montage de Produits, � des tiers.
6.3 �������� Le consommateur est tenu d�accepter au moment de la livraison les Produits achet�s. Le risque de perte, vol et d�t�rioration des Produits � livrer est transf�r� au Consommateur d�s la livraison. En cas de refus des Produits, ils seront stock�s pour compte et risque du Consommateur. L�ensemble des frais suppl�mentaires en d�coulant, dont, mais sans s�y limiter, les frais de stockage, seront � charge du Consommateur.
6.4. Si � tout moment, au vu �galement de l�article 5.4 des pr�sentes Conditions g�n�rales, Giant a un doute concernant la solvabilit� du Consommateur, Giant a le droit, avant d�effectuer (ou de poursuivre) sa prestation, d�exiger du Consommateur un paiement pr�alable ou la constitution d'une s�ret� pour un montant �ventuellement exigible (� l�avenir) par Giant envers le Consommateur, � l�appr�ciation de Giant.
6.5. En l�absence de paiement par le Consommateur � �ch�ance, Giant aura le droit de refuser ou suspendre toute autre livraison de Produits ou Services jusqu�� la r�alisation du paiement dans son int�gralit�.
6.6��������� Si un d�lai a �t� mentionn� pour la livraison des Produits, ce d�lai sera uniquement indicatif et nullement strict.
Le d�lai de livraison approximatif mentionn� par Giant prend effet au moment o� l�acceptation de l�offre par le Consommateur est confirm�e par �crit et/ou par voie �lectronique par Giant et lorsque toutes les donn�es ou outils n�cessaires � l�ex�cution de la livraison ont �t� transmis par le Consommateur � Giant.
Sous r�serve de ce que stipulent les pr�sentes Conditions g�n�rales � ce propos, Giant ex�cutera les commandes accept�es avec c�l�rit� et au plus tard dans les 30 jours, sauf si un d�lai de livraison plus long a �t� convenu. Si la livraison enregistre un retard ou si une commande ne peut �tre ex�cut�e, ou seulement partiellement, le Consommateur en sera inform� au plus tard un mois apr�s avoir pass� la commande. Le Consommateur a dans ce cas le droit de dissoudre le contrat, sans frais. En cas de dissolution conform�ment au pr�sent alin�a, Giant remboursera dans les plus brefs d�lais, mais au plus tard dans les 14 jours � compter de la dissolution, le montant pay� par le Consommateur.
Giant a � tout moment le droit d�ex�cuter un contrat en plusieurs parties et d�exiger le paiement de ces parties. En cas de livraisons partielles, elles seront r�put�es reposer sur des contrats s�par�s r�gis par le pr�sentes Conditions g�n�rales.
Article 7 Droit de r�tractation
Lors de l�achat � distance de Produits, le Consommateur a la possibilit� de r�silier le contrat sans indiquer de motif et ce durant un d�lai de 14 (quatorze) jours. Ce d�lai commence � courir le lendemain de la r�ception du Produit par le Consommateur ou un repr�sentant d�sign� au pr�alable par le Consommateur et signal� � Giant.
Si le Consommateur fait appel � son Droit de r�tractation, il en fera part � Giant dans le d�lai de r�flexion vis� � l�article 7.1 par le biais du mod�le de formulaire de r�tractation ou d�une autre mani�re non �quivoque. Le formulaire de r�tractation peut �tre t�l�charg� par le biais du site Web www.giant-bicycles.com/nl. Giant enverra dans les plus brefs d�lais au Consommateur un accus� de r�ception de l�avis de r�tractation.
Dans les plus brefs d�lais, mais au plus tard 14 jours � compter du lendemain de la notification vis�e � l�article 7.2, le Consommateur renverra le Produit ou le remettra � Giant (ou � l�un de ses mandataires).
Pendant ce d�lai, le Consommateur prendra soin du Produit et de son emballage. Il ne d�ballera le Produit que dans la mesure n�cessaire � son �valuation ou s'il souhaite conserver le Produit. Si le Consommateur fait usage de son droit de r�tractation, il devra retourner � Giant le Produit ainsi que tous les accessoires livr�s simultan�ment et � si cela est raisonnablement possible � dans leur �tat et emballage d�origine, conform�ment aux instructions ad�quates et claires fournies par Giant. �Le Consommateur ne peut pas utiliser le Produit. L�utilisation du Produit implique la d�ch�ance du droit de r�tractation.
Si le Consommateur fait usage de son droit de r�tractation, il devra tout au plus prendre les frais de renvoi � sa charge. Ces frais repr�sentent au plus les frais r�els du retour .
Si le Consommateur a pay� un montant, Giant lui remboursera ce montant dans les plus brefs d�lais et, au plus tard, dans les 14 jours qui suivent la r�ception par Giant du Produit renvoy�. Les frais de renvoi seront imput�s par Giant.
Le risque et la charge de preuve concernant l�ex�cution correcte et ponctuelle du Droit de r�tractation incombent au Consommateur.
Giant peut exclure le Droit de r�tractation s�il le mentionne clairement dans l�offre, toutefois � temps avant la conclusion du contrat. L�exclusion du Droit de r�tractation est possible pour les Produits suivants�:
Les Produits cr��s par Giant conform�ment aux sp�cifications du Consommateur, qui ne sont pas pr�fabriqu�s et r�alis�s sur la base d�un choix ou d'une d�cision individuelle du Consommateur�;
Qui sont clairement destin�s � une personne sp�cifique�;
Dont le prix d�pend de fluctuations sur le march� financier �chappant au contr�le de Giant et susceptibles de se produire pendant le d�lai de r�tractation�;
Les Produits qui, apr�s avoir �t� livr�s, et de par leur nature, sont m�lang�s de mani�re indissociable avec d'autres Produits.
Article 8��������������������������������������������� Images, dessins, mod�les, etc.
Les images, dessins, donn�es concernant les mesures et les poids, mod�les ou �chantillons sont �mis par Giant au Consommateur � titre purement indicatif ou d�exemple. La qualit� des Produits � livrer peut s��carter des images, dessins, donn�es concernant les mesures et les poids, mod�les ou �chantillons, sauf s'il est express�ment mentionn� par �crit que la livraison sera conforme aux donn�es fournies. Les images, dessins, donn�es concernant les mesures et les poids, mod�les ou �chantillons fournis restent � tout moment la propri�t� de Giant.
Article 9 Garantie
9.1 Tous les Produits de Giant font l'objet des dispositions du Programme de garantie Giant, sauf s'il en a �t� express�ment convenu autrement par �crit avant la conclusion du contrat. Pour le reste, les conditions et garanties des producteurs et tiers qui livrent des produits � Giant sont applicables. Sur demande �crite du Consommateur, ce dernier sera inform� par Giant � propos du caract�re applicable et du contenu de cette garantie donn�e par ces producteurs et tiers, pour autant qu�applicable.
9.2��������� Une garantie donn�e par Giant, le fabricant ou l�importateur ne porte pas pr�judice aux droits et actions l�gaux que le Consommateur peut faire valoir envers Giant en vertu du contrat.
Article 10 R�serve de propri�t�
10.1 ������ Tous les produits livr�s par Giant restent sa propri�t� jusqu�� ce que le Consommateur ait respect� toutes les obligations d�coulant de tout contrat conclu avec Giant (de quelque nature que ce soit). La r�serve de propri�t� vis�e dans cet article s��tend �galement aux actions d�coulant du non-respect des obligations du contrat vis� au pr�sent article et dans les pr�sentes Conditions g�n�rales, en ce compris les dommages et int�r�ts et indemnisations de frais extrajudiciaires et judiciaires, rentes contractuelles et/ou l�gales, amendes et astreintes.
Article 11�������������������������������������������� Manquements/d�lais d�introduction de plaintes
11.1������� Le Consommateur doit soigneusement (faire) examiner les Produits achet�s lors de leur livraison. Le Consommateur doit dans ce cadre v�rifier si les Produits livr�s sont conformes au contrat, et notamment�:
-si les bons Produits ont �t� livr�s�;
-������������� si les Produits livr�s correspondent en termes de quantit� � celle mentionn�e sur la lettre de voiture jointe.
11.2������� Si, lors de la livraison, des manquements au niveau de l�emballage ou du Produit sont constat�s, le Consommateur doit imm�diatement, ou d�s que cela est raisonnablement possible et dans tous les cas en temps utile, notifier Giant de ces manquements par email.
11.3������� Le Consommateur doit signaler les manquements non visibles aux Produits livr�s imm�diatement apr�s leur d�couverte et les confirmer par email � Giant . Le Consommateur doit notifier de tels manquements � Giant au plus tard deux mois � compter de la livraison.
11.4������� Apr�s avoir constat� tout manquement, le Consommateur est tenu d'imm�diatement cesser l�utilisation du (des) Produit(s) concern�(s) et fera tout le n�cessaire pour �viter tout (nouveau) dommage.
11.5������� Giant ne peut �tre tenu pour responsable du manquement concern� si le Consommateur reste en d�faut concernant les dispositions de l�article 11.1 � 11.4 inclus
Article 12 Frais d�encaissement
Si le Consommateur ne respecte pas une ou plusieurs de ses obligations de paiement et reste en d�faut 14 jours apr�s avoir re�u un rappel, tous les frais raisonnables consentis pour obtenir satisfaction de fa�on extrajudiciaire seront � charge du Consommateur, conform�ment � l�arr�t� sur les frais d�encaissement extrajudiciaires.
-������������� pour la premi�re tranche de�������������������������������������������� �������� 2�500 �--����� 15%
-������������� pour la tranche suivante de�������������������������������������������� �������� 2�500 �--����� 10%
-������������� pour la tranche suivante de�������������������������������������������� �������� 5�000 �--����� 5%
-������������� pour la tranche suivante de�������������������������������������������� �������� 190�000 �-- 1%
Avec un maximum de 6�775 �, --.
Article 13 Responsabilit�
13.1������� La responsabilit� totale qu�a Giant d'indemniser les dommages est � tout moment limit�e au maximum � la valeur factur�e de ce qui a �t� livr� par Giant au Consommateur et est vis� par la r�clamation.
L�indemnit� totale ne pourra cependant en aucun cas d�passer ce que Giant re�oit de la part de sa compagnie d�assurances, Giant �tant tenu de souscrire une assurance raisonnable usuelle dans le secteur.
13.2������� La responsabilit� de Giant en cas de dommages directs est, sauf en cas de dommages intentionnels ou de faute grave ou obligation de dommages et int�r�ts d�coulant d'une obligation l�gale, exclue. Le terme � dommage direct � comprend uniquement�:
a) les dommages � des Produits, dont les dommages mat�riels ainsi que le mauvais fonctionnement ou le non-fonctionnement et en outre les dommages mat�riels � d�autres propri�t�s du Consommateur et/ou de tiers�;
b) les frais des changements et/ou modifications n�cessaires au niveau des �quipements afin de limiter ou r�parer les dommages directs�;
c) les frais raisonnables encourus pour d�terminer la cause et l��tendue du dommage, pour autant que la constatation ait trait � des dommages directs au sens du pr�sent article �;
d) les frais raisonnables encourus pour pr�venir ou limiter le dommage, pour autant que le Consommateur prouve que ces frais ont r�sult� dans la limitation du dommage direct vis� au pr�sent article.
13.3������� Giant ne peut �tre tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, d�coulant d'un montage de toute �vidence incorrect effectu� par le Consommateur ou un tiers d�sign� par le Consommateur, n��tant pas Giant, des Produits livr�s. Pour autant que la loi n�en dispose pas autrement, la charge de preuve incombe au Consommateur.
13.4 Sauf si un droit contraignant ne permet pas une limitation de responsabilit�, la responsabilit� totale de Giant dans un pr�judice par d�c�s ou l�sion corporelle s��l�ve, en d�rogation � ce que pr�voit cet article, au maximum � ce qu�il re�oit de la part de sa compagnie d�assurances, Giant �tant tenu de souscrire une assurance raisonnable usuelle dans le secteur.
13.5 ������ La responsabilit� de Giant pour des dommages indirects, en ce compris tout dommage autre que les dommages directs mentionn�s dans cet article, dont, mais sans s'y limiter, les dommages cons�cutifs, le manque � gagner, les �conomies rat�es, les dommages caus�s par la stagnation des affaires, les dommages d�coulant de la perte de donn�es, les dommages environnementaux et/ou les dommages immat�riels, est exclue.
13.6������� Les �ventuelles actions concernant les dommages seront prescrites dans les douze mois qui suivent la d�couverte du dommage.
Article 14 E-mails
14.1 Un e-mail peut, dans le cadre des pr�sentes Conditions g�n�rales et dans tous les contrats conclus entre Giant et le Consommateur, �tre assimil� � une d�claration �crite.
14.2������� En cas de litige concernant la r�ception ou non d�e-mails, les donn�es du fichier journal de Giant fourniront une preuve incontestable.
14.3������� Les e-mails sont r�put�s re�us s�ils sont accessibles de l�autre Partie, dont dans tous les cas au moment o� ils ont atteint la messagerie du destinataire.
Article 15 ������������������������������������������ Mat�riaux et informations digitales
15.1 Tous les mat�riaux et informations digitales concernant la mission et qui dans ce cadre doivent �tre mis � la disposition du Consommateur seront transmis sur premi�re demande du Consommateur � ce dernier, mais uniquement une fois que le Consommateur aura satisfait � toutes ses obligations envers Giant. Les frais des supports de donn�es n�cessaires � cette fin sont � charge du Consommateur. Il en va de m�me pour le Consommateur concernant les mat�riaux et informations digitales de Giant, pour autant qu'il n�en ait pas �t� convenu autrement.
Article 16 ������������������������������������������� Droits de propri�t� intellectuelle
16.1������� Si le Consommateur envoie un message, par exemple pour le publier par le biais du site Web de Giant, le Consommateur conf�re � Giant le droit de publier ce message (en ce compris le nom donn� par le Consommateur), de le reproduire et/ou traiter sans �tre redevable d'une quelconque indemnisation ni avoir besoin du consentement du Consommateur.
16.2 Tous les Droits de propri�t� intellectuelle concernant les sites Web de Giant, dont les programmes, textes, images et sons reviennent � Giant et/ou � celui � qui Giant a donn� une licence.
Cela signifie notamment qu�il est express�ment interdit, sans autorisation expresse de Giant, de publier, reproduire et/ou traiter des informations mentionn�es sur les sites Web de Giant.
Article 17 ������������������������������������������� Informations par le biais des sites Web de Giant
17.1 Les informations que le Consommateur trouve sur le site Web de Giant ont �t� compos�es avec le plus grand soin. Giant ne peut cependant garantir que les informations disponibles sur le site Web sont � tout moment exhaustives et correctes. Le Consommateur est, en tant qu'utilisateur, seul responsable de ses d�cisions et des actions inh�rentes prises ou non sur la base des informations disponibles sur le site Web de Giant.
17.2������� Si le site Web de Giant contient des liens vers des sites Web de tiers, il est important que Giant s�lectionne avec soin les sites Web vers lesquels Giant fait r�f�rence. Giant ne peut cependant pas �tre tenu pour responsable du contenu et du fonctionnement des sites Web de tiers.
Article 18�������������������������������������������� R�solution de litiges et droit applicable
18.1������� Tout contrat conclu entre Giant et le Consommateur est exclusivement r�gi par le droit n�erlandais.
18.2 Tous les litiges n�s entre les Parties en rapport avec les pr�sentes Conditions g�n�rales, les litiges concernant leur existence et leur validit� inclus, seront r�gl�s par le juge comp�tent.